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01. 21/06/2001. La voix de l'Oranie. Par Hafidha Benarmas
02. 08/01/2006. El-Watan. Par Mustapha Rachidiou
Des femmes de Montr´al, préoccupées par la situation que vit l'Algérie, ont décidé de fonder une association dénommée Enfants d'Algérie. Leur objectif est d'aider, en fonction de leurs moyens, à la prise en charge d'un certain nombre de problèmes que vivent les enfants, et, notamment, les plus nécessiteux parmi eux.
Ainsi Enfants d'Algérie a été, récemment, d'un grand apport pour la pouponnière de l'avenue Emir Khaled à Oran, qui vivait une pénurie de lait sans gluten, nécessaire pour les enfants souffrant de malnutrition.
En effet, le 7 mai 2001, un carton contenant 24 boîtes de ce lait est arrivé à la pouponnière, expédié par cette dynamique association humanitaire. Sollicitée par Mme Laaouedj, le médecin de la pouponnière, l'association a aussitôt entamé les démarches pour envoyer, dans les plus brefs délais, le lait aux nourrissons en détresse.
Le médecin de la pouponnière, une femme qui multiplie les initiatives pour sauver cette catégorie d'enfants, nous dira, nous avons connu une période très dure. Nous avons souffert de la pénurie de lait sans gluten, nécessaire aux nourrissons souffrant de malnutrition. C'est à ce moment que j'ai pris contact avec l'association Enfants d'Algérie, domiciliée au Canada. J'ai été agréablement surprise par le dynamisme de ces femmes bénévoles, sensibles à la situation des enfants algériens, en particulier, ceux qui sont abandonnés (pupilles de l'Etat).
Les membres de cette association se sont, tout de suite, engagées à nous aider et à nous acheminer ce lait. Elles ont même proposé de nous envoyer des médicaments. Je leur ai communiqué une liste de nos besoins et j'attends un prochain arrivage.
Et d'ajouter, nos enfants vivent et évoluent principalement grâce aux dons que nous recevons. Signalons que durant la période où le lait sans gluten était introuvable en Algérie, les pédiatres du centre de chirurgie infantile (CCI), au niveau du CHU d'Oran, le remplaçaient par une mixture qu'ils préparaient à base de riz, de blanc de poulet, d'huile de tournesol, d'eau minérale et de sucre. Je préparais moi-même cette mixture pour les enfants de la pouponnière mais cela ne pouvait remplacer le lait sans gluten, seul en mesure de permettre à l'enfant, souffrant de malnutrition et ayant une intolérance au gluten, d'évoluer normalement.
Le manque de lait nous posait un grave problème. Même pour les adoptions, les familles n'acceptaient pas de prendre en charge les bébés nécessitant ce genre de lait qui est soit introuvable, soit quand il est disponible, trop cher. La boîte coûte 514,58 DA et l'enfant peut en avoir besoin, de l'âge d'une semaine à 4 mois, nous dira Dr Laaouedj.
L'association Enfant d'Algérie s'est engagée, concernant ce type de lait, à assurer à la pouponnière d'Oran un approvisionnement régulier. Etant donné que ce lait ne peut être stocké durant une longue période, une formule a été trouvée par l'association. Un accord a été conclu avec un grossiste en médicaments, installé en Algérie, pour approvisionner en permanence la pouponnière.
Mme Laaouedj tient à remercier du fond du cœr les membres de l'association Enfants d'Algérie pour leur aide précieuse et à les rassurer quant à l'arrivée et la bonne utilisation du don.
L'association Enfants d'Algérie, fondée à l'instar de beaucoup d'autres installées à l'étranger, &eolig;uvre à apporter son aide aux enfants nécessiteux en Algérie. A but non lucratif Enfants d'Algérie a été fondée le 5 janvier 2000, à l'initiative d'un groupe de femmes algériennes résidant au Québec. Le bilan de cette association, pour l'année écoulée, fait état d'une collecte de près de 6.000 Dollars canadiens. Sa première intervention, en Algérie, a eu lieu au mois de juillet 2000. Elle a consisté en l'attribution d'un don de 2.000 dollars canadiens comme contribution à la construction d'une salle de cours d'informatique au niveau du centre de soins psychologiques de Bentalha. D'autres projets sont à l'étude et seront financés par l'association.
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Les chemins ardus de l'adoption
L'adoption au sens français du terme est interdite par les lois de l'Algérie, à l'instar de tous les pays musulmans. Comme solution de rechange, c'est la kafala, recueil légal, qui y est introduite. Le recueil légal, dit kafala, ne peut être assimilé tout au plus qu'à une tutelle ou à une délégation d'autorité parentale qui cesse à la majorité de l'enfant.
Cette institution proscrit la création de tout lien de filiation. En Algérie, quelque 3000 enfants naissent abandonnés chaque année. Une grande partie est recueillie légalement dans le cadre de la kafala. Quel est le statut de ces enfants au sein de leur famille d'accueil en termes juridiques et administratifs ? Quel est le sort de l'enfant makfoul dans les cas de révocation de la kafala, de décès du père ou de divorce ? Qu'en pensent les responsables des associations pour l'accueil des enfants abandonnés comme l'Association algérienne enfance et famille d'accueil bénévole (AAEFAB) qui compte 20 ans d'activité ? La structuration de l'institution de la kafala connaîtra, en Algérie, une évolution par deux fois : en 1984, le code de la famille organise ce précédé, et en 1992, un décret exécutif, signé par l'ancien chef du gouvernement, Sid-Ahmed Ghozali, autorise la concordance de nom entre parents adoptifs kafil et l'enfant adopté makfoul.
Discrimination du Code de la famille
Le code de la famille de 1984, dont le chapitre sur la kafala n'a pas subi d'amendement en 2005, consacre à la kafala les articles 116 à 125 en déterminant les conditions générales de cette institution. Ainsi, la kafala est définie comme étant un engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son fils. La kafala est établie par un acte légal. Selon le texte, le titulaire du droit de recueil légal kafil doit être musulman, sensé, intègre, à même d'entretenir l'enfant recueilli makfoul et capable de le protéger. L'enfant recueilli doit garder sa filiation d'origine s'il est de parents connus. Dans le cas contraire, l'agent de l'état civil lui choisit deux prénoms dont le dernier lui sert de nom patronymique (article 64 du code de l'état civil). Un article controversé dispose qu' en cas de décès, le droit de recueil légal est transmis aux héritiers ! S'ils s'engagent à l'assurer. Au cas contraire, le juge attribue la garde de l'enfant à l'institution compétente en matière d'assistance. En vertu de cet article, les spécialistes considèrent que la mère se trouve exclue dans l'exercice de la tutelle sur l'enfant makfoul dans le cas du décès du père. Ainsi, l'AAEFAB propose, dans un document qui sera transmis au chef du gouvernement, qu' en cas de décès du kafil, la kafala judiciaire de l'enfant revient d'office à l'épouse du kafil. Pour sa part, l'avocate à la cour et chargée de cours à la faculté de droit de Ben Aknoun, à Alger, Mme Aït Zaï, a suggéré, lors de la 40e présession du Comité des droits de l'enfant, qui s'est déroulée le 8 juin 2005 aux Nations unies, qu' il faudrait que les règles concernant la tutelle d'un enfant légitime soient appliquées à l'enfant recueilli. Un autre cas de discrimination est reflété par le cas de divorce entre le père et la mère du makfoul. En effet, l'exercice de la garde de l'enfant est confié au père kafil ! Car l'acte du recueil légal est établi à son nom, alors que la mère aurait souhaité se voir attribuer la garde, comme une mère pour son enfant légitime. C'est pourquoi, le juge saisi de la demande de divorce doit au nom de l'intérêt suprême de l'enfant confier la garde à la mère comme s'il s'agissait d'un enfant légitime. Le juge doit, également, accorder au père kafil un droit de visite et le condamner, d'autre part, à payer une pension alimentaire. En guise de solution, l'AAEFAB propose que le juge ou le notaire prononçant la kafala veillent à porter sur l'acte de kafala les noms et prénoms des époux au profit desquels est prononcée la kafala pour mettre le père et la mère du makfoul sur un pied d'égalité.
L'espoir s'estompe
Sur la base d'une fetwa émise en 1991 par le Conseil supérieur islamique, autorisant la concordance de nom entre le kafil et le makfoul un décret exécutif a été signé le 13 janvier 1992 par l'ancien chef du gouvernement, Sid-Ahmed Ghozali, permettant à l'enfant makfoul d'obtenir le nom de la famille kafilat sur les registres, actes et extraits d'acte civil avec la mention marginale enfant makfoul, ce qui met juridiquement un terme à l'injustice qui frappait l'enfant privé de famille. Cependant, deux ans après, soit le 28 août 1994, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales transmet une circulaire à l'attention des présidents d'APC en leur signifiant l'interdiction de porter l'enfant makfoul sur le livret de famille ! En guise de réaction, l'AAEFAB a envoyé une missive, le 20 juillet 2005, pour attirer l'attention de la tutelle sur le cas de ces milliers d'enfants makfoul privés de livret de famille. L'AAEFAB souhaiterait que l'enfant recueilli par la kafala soit porté sur le livret de famille avec la mention marginale de la date de jugement ou de l'acte notarié ayant prononcé la kafala. Cette disposition, qui représente la préoccupation principale des familles adoptives, est nécessaire afin d'assurer une intégration harmonieuse de l'enfant dans le milieu familial qui l'a recueilli et dans les institutions avec lesquelles il est en rapport, comme l'école et la mairie. La même association relève que la circulaire du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales s'inscrit en faux avec le décret exécutif du 13 janvier 1992. Ainsi, entre le décret exécutif de 1992 et la circulaire de 1994, l'incohérence persiste et les familles adoptives restent ballottées entre les deux textes. L'enjeu principal consiste à trouver un cadre réglementaire harmonieux pour protéger l'enfant et lui permettre une insertion positive au sein de sa famille et de la société. Lors du Conseil de gouvernement du 21 décembre 2005, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté un avant-projet de loi relatif à la protection de l'enfant. Le texte promet la création d'un organe national chargé de la protection de l'enfance et de la promotion de ses droits. Y aura-t-il du nouveau pour les enfants adoptés ? Pour conclure, il est opportun de se référer à la 40e précession du Comité des droits de l'enfant du 8 juin 2005 quand Mme Aït Zaï a fait ressortir, devant la commission des Nations unies, que la législation algérienne ignore, actuellement, les enfants naturels. De ce fait, une discrimination est établie entre les enfants légitimes et illégitimes. En guise de recommandations, l'avocate à la cour a appelé à réorganiser la kafala en tenant compte de l'intérêt de l'enfant, et plaidé pour l'élimination de la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels. Elle suggère, également, la création d'un observatoire des droits de l'enfant pour mettre en évidence les réels problèmes que vivent les enfants. Une recommandation qui vient, peut-être, d'être réalisée avec l'avant-projet de loi de Tayeb Belaïz. Pour les autres propositions, ce n'est, peut-être, pas pour demain
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